Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.2V.Q. 313 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
44.Malgré l’article 43, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.
44.Malgré l’article 43, les paragraphes 6° à 13° de l’article 14 ainsi que les articles 22 et 23 de ce règlement ont effet à compter du 1er septembre 2022.